Non-Responsabilité
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2. Renvois et liens
Le renvoi direct ou indirect sur des sites internet étrangers ("Hyperlinks") se trouve exclus de la responsabilité de l'auteur. Une Obligation de Responsabilité entre en vigueur exclusivement dans le cas où l'auteur avait connaissance du contenu et qu'il lui était possible techniquement d'en empêcher son utilisation dans le cas de contenus illégaux. L'auteur déclare expressément par la précente, qu'au moment de l'établissement du lien, aucun contenu illégal n'était reconnaissable dans la page reliée. En ce qui concerne la forme actuelle et future, l'auteur n'a pas d'influence sur les contenus ou les matières liées au droit d'auteur des pages reliées. Par conséquent, il se dissocie expressément par la présente de tous les contenus des pages reliées qui ont été modifiés après l'établissement des liens. Cette constatation vaut pour toutes les pages et renvois qui se trouvent dans le propre site Internet organisé par l'auteur ainsi que pour les entrées extérieures dans le livre d'or, les forums de discussion, les listes de liens, les listes de mail et sur toutes autres formes de bases de données, sur lesquelles des accès d'écriture externes sont possibles. Pour les contenus illégaux, défectueux ou incomplets et en particulier pour les dommages, qui naitraient de l'utilisation ou de l'absence d'utilisation d'informations présentées, seul l'auteur de la page renvoyée doit en répondre.
3. Droit de caractéristique et d'auteur
L'auteur doit considérer les droits d'auteur des images, diagrammes, documents de son, séquences vidéo et textes utilisés dans toutes les publications et utiliser des diagrammes, des documents de son, des séquences vidéo et des textes fournis de lui -même ou gratuits. Toutes les marques déposées et protégées étant spécifiées dans le site Internet sont soumis sans restriction aux dispositions du droit de caractéristique et du droit de possession des propriétaires respectifs enregistrés. Les marques restent protegées par les droits de tiers, même lors d'une simple dénomination. Les droits d'auteur pour des objets publiés et fournis par l'auteur lui-même lui demeurent réservés. Une multiplication ou une utilisation de tels diagrammes, documents de son, séquences vidéo et textes dans d'autres publications électroniques ou imprimées n'est pas permise sans le consentement exprès de l'auteur.
4. Protection des données
S'il existe une possibilité d'entrée de données personnelles ou commerciales (adresses d'émail, noms, adresses) dans le site internet, la renonciation de ces données a lieu de la part de l'utilisateur uniquement sur une basevolontaire. L'exigence et le paiement de tous les services proposés sont permis - tant qu'il est raisonnable et techniquement possible - même sans indication de telles données et/ou en indiquant des données rendues anonyme ou un nom d'emprunt. L'utilisation des données de contact (comme des adresses postales, des numéros de télécopie et de téléphone ainsi que des adresses d'émail de tiers) publiées sans demande explicite n'est pas permise. Des procédures judiciaires sont réservées contre les expéditeurs de ce que l'on appelle Spam-Mails lors de l'infraction de cette interdiction.
5. Efficacité légale de cette non-responsabilité
Cette non-reponsabilité doit être considérée comme faisant partie du site Internet, à laquelle elle est renvoyée. Même si des parties ou certaines formulations de ce texte ne devraient plus ou pas complètement correspondre à la situation juridique en vigueur, les autres parties du document ne sont pas touchées dans leur contenu et leur validité. |
